Nos ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation expresse de notre part.
1 – Inscription
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
• Utilisation de l’image (photos prises pendant les séjours)
SPORTS ET LOISIRS – EQUIFUN 66 se réserve le droit d’utiliser les éventuelles photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal.
Pour toute demande de non utilisation, il vous suffit de nous en informer par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.
• L’inscription ne sera définitive qu’à réception de la fiche d’inscription dûment remplie accompagnée des arrhes.
2 – Prix
Les prix sont stipulés toutes taxes. Sauf notification contraire, les séjours sont payables 30 jours avant le départ. A défaut de paiement à l’échéance, et en application de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité de retard de paiement, calculée par l’application de l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux égal à 1,5 fois les taux d’intérét légal.
3 – Conditions d’annulation
- plus de 30 jours avant le depart, les arrhes sont conservées par SPORTS ET LOISIRS – EQUIFUN 66
- moins de 30 jours du départ: 25 % du coût total du séjour restent acquis par SPORTS ET LOISIRS – EQUIFUN 66
- moins de 20 jours du départ: 50 % du coût total du séjour restent acquis par SPORTS ET LOISIRS – EQUIFUN 66
- moins de 7 jours du départ: 75 % du coût total du séjour restent acquis par SPORTS ET LOISIRS – EQUIFUN 66
- 2 jours et en cours de séjour: 100 % du coût total du séjour restent acquis par SPORTS ET LOISIRS – EQUIFUN 66
4 – Annulation en cours de séjour
En cas de départ anticipé en cours de séjour (raison personnelle, exclusion) tout séjour commencé est dû dans sa totalité, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
5 – Politique de Gestion des Données Personnelles
Voir notre page dédiée à notre Politique de Gestion des Données Personnelles sur le site Equifun.net.
6 – Politique de Gestion des Cookies
Voir notre page dédiée à notre Politique de Gestion des Cookies sur le site Equifun.net.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’un accord amiable, de la compétence du tribunal de Commerce de Perpignan.
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